Arrêté du 12 décembre 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine <BR>

J.O. 296 du 21 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0500870A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2005, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un « coffre de voyage de forme rectangulaire », attribué à Jean-Henri Riesener, placage d'acajou, amarante, sycomore, bronzes ciselés et dorés, époque Louis XVI, ce coffre, caractéristique du style du grand ébéniste par son exceptionnelle qualité d'exécution, constituant un meuble atypique dont l'appartenance récemment découverte à Marie-Antoinette lui confère un caractère exceptionnel, compte tenu de l'extrême rareté des meubles de la reine encore conservés en France.